Déclaration de conformité, Education Nationale

Dans le cadre de la demande d’agrément de l’Éducation Nationale, le SCF est appelé à fournir une déclaration certifiant le respect des principes énoncés à l’article 2 du décret 92-1200 du 6/11/1992, approuvé par le Conseil d’Administration.

Cet article 2 du décret cité énonce :

L’agrément intervient après vérification du caractère d’intérêt général, du caractère non lucratif et de la qualité des services proposés par ces associations, de leur compatibilité avec les activités du service public de l’éducation nationale, de leur complémentarité avec les instructions et programmes d’enseignement ainsi que de leur respect des principes de laïcité et d’ouverture à tous sans discrimination.

Le bureau propose la formulation suivante :

Déclaration

Le Stéréo-Club Français, association suivant la loi de 1901 fondée en 1903, dont le siège social est domicilié au 46, rue Doudeauville à 75.018 Paris, de par ses statuts et par ses activités est en conformité avec le texte de l’Article 2 du décret 92-1200 du 06/11/1992 et, notamment, respecte les principes de laïcité et d’ouverture à tous sans discrimination.

Cette déclaration est soumise à l’approbation des membres du Conseil d’Administration, consultation du 13 au 19 juillet 2016. Le conseil l’approuve à l’unanimité des membres et autorise son président à la signer et à engager la responsabilité du Club.

Le Conseil d’Administration :

Patrice CADOT Christian GARNIER
Pascal GRANGER François LAGARDE
Pierre MEINDRE Thierry MERCIER
Michel MIKLOWEIT Pascal MORIN
Jean-Pierre SANTIANO Agostinho VAZ NUNEZ

Etabli à Paris, le 19/07/2016 pour valoir ce que de droit

François LAGARDE
Président du SCF